Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Agence DA’COM,
éditrice du site www.google-tagmap.fr (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») achetant des prestations de visibilité locale : Google TagMap, optimisation de fiche Google Business Profile, citations locales, audits et services associés.

1. Commandes

Le Client peut commander :

• par e-mail à contact@agence-dacom.fr,
• via le formulaire de contact présent sur le site,
• ou directement en ligne via le module de paiement sécurisé Stripe.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le contrat est formé à la réception du paiement en ligne ou à la validation écrite d’un devis.

2. Prix & Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
• Paiement possible par carte bancaire via Stripe.
• Le Client peut recourir à un financement en plusieurs fois via notre partenaire Klarna.

Précision Klarna : le contrat de financement est conclu directement entre le Client et Klarna.
L’éligibilité, les échéanciers et décisions d’acceptation relèvent exclusivement de Klarna.
Le Prestataire n’en est pas responsable.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations
et d’appliquer les pénalités légales en vigueur.

3. Description des prestations

Les services incluent notamment : création et diffusion de TagMaps (citations locales géolocalisées),
optimisation Google Business Profile, recommandations SEO local,
rapports de suivi et audits. Le périmètre exact figure sur le devis ou la page de l’offre.

4. Obligation de moyens (et non de résultat)

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens : il déploie son expertise, ses outils et ses meilleures pratiques
(white hat) pour améliorer la visibilité locale du Client, sans garantir un résultat chiffré précis.

Transparence : la majorité des clients accompagnés atteignent le Top 3 des fiches Google Business sur leur secteur.
Cependant, le classement dépend de facteurs hors du contrôle du Prestataire :

• Qualité du site web du Client,
• Nombre d’avis et note moyenne Google,
• Qualité des contenus publiés par le Client,
• Concurrence et évolutions de l’algorithme Google.
  
  

5. Délais d’exécution

Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet,
la saisonnalité et la réactivité du Client. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation,
sauf stipulation contraire écrite.

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes (raison sociale, NAP, URL, zones, mots-clés…).
• Autoriser les accès nécessaires et ne pas modifier sa fiche Google Business sans accord préalable.
• Collaborer activement (validation, retour rapide, documents demandés).
• Régler les sommes dues selon les échéances convenues.

7. Rapports & Suivi

Le Prestataire remet un rapport détaillé en fin de mission :
liens de citations, tableaux de suivi et recommandations d’amélioration.
Le maintien des performances dépend de la poursuite des bonnes pratiques conseillées.

8. Garanties & Responsabilité

• Les services sont exécutés selon les règles de l’art du référencement white hat.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des variations liées aux algorithmes Google,
  aux suspensions de compte ou à la concurrence.
• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.

9. Rétractation & Annulation

• Pour les consommateurs : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 Code conso.) sauf si le service a déjà commencé avec accord.
• Pour les professionnels : dès le démarrage du projet, aucun remboursement n’est possible. Des frais peuvent s’appliquer selon l’avancement.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et modèles demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel sur les livrables, sans possibilité de revente ou diffusion.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (identité, e-mail, coordonnées, informations d’établissement) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont jamais revendues. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression)
en écrivant à contact@agence-dacom.fr. Pour les paiements échelonnés, Klarna agit en tant que tiers indépendant et traite les données selon sa propre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Ni le Client ni le Prestataire ne seront responsables en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur
(catastrophe, panne réseau majeure, acte gouvernemental, conflit, etc.).

13. Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux du Puy-de-Dôme (63).

14. Contact

Agence DA’COM – Service Client
📧 : contact@agence-dacom.fr
🌐 : www.google-tagmap.fr